ESG : Gouvernance
YOW est un moteur économique de la région d'Ottawa-GatineauCette équipe doit suivre la demande record tout en maintenant une grande qualité de service à la hauteur de la capitale du Canada.
Conseil d'administration
L’adoption de la Politique nationale des aéroports en 1994 a entraîné la création d’administrations aéroportuaires locales partout au Canada. Ces administrations ont vu le jour par l’entremise de Conseils d’administration nommés par la collectivité qui a été chargée de surveiller la gestion de leur établissement local.
Le Conseil de l’Administration suit les lignes directrices suivantes qui font partie des statuts de l’Administration :
- le Conseil doit être composé de professionnels dont la candidature est proposée par les trois paliers de gouvernement, la collectivité et les associations d’entreprises;
- les membres du Conseil ne doivent pas être des élus ou du personnel gouvernemental;
- chaque membre du Conseil a une obligation fiduciaire envers l’Administration;
- le Conseil doit se réunir 8 à 10 fois au cours de l’année;
- le Conseil doit considérer avoir pour principale responsabilité de surveiller la conduite des activités de l’entreprise ainsi que de superviser la gestion afin d’atteindre les objectifs et les stratégies à long terme;
- le Conseil doit respecter les règles régissant les conflits d’intérêts, adhérer au Code de conduite des affaires de l’Administration et aux Principes de responsabilité publique pour les administrations aéroportuaires canadiennes.
Chaque membre a rempli une déclaration de conflit d’intérêts pour 2023, conformément aux statuts de l’Administration. Par ailleurs, tous les membres, pour autant que l’Administration sache, respectent les règles régissant les conflits d’intérêts et les lignes directrices mentionnées ci-dessus.
Statuts
L’Administration a adopté des statuts en 1995, au moment de sa constitution en société, qui ont été modifiés plusieurs fois au fil des ans. Selon les statuts en vigueur, les organismes de sélection qui proposent des candidats au Conseil d’administration de 14 membres sont les suivants :
| Ministre des Transports (Gouvernement du Canada) | 2 |
| Gouvernement de l’Ontario | 1 |
| Ville d’Ottawa | 2 |
| Ville de Gatineau | 1 |
| Ottawa Board of Trade | 1 |
| Administration du tourisme et des congrès d’Ottawa | 1 |
| Chambre de commerce de Gatineau | 1 |
| Investir Ottawa | 1 |
| Autre | 4 |
Un membre est nommé pour un mandat d’une durée maximale de trois ans. Chaque membre peut être réélu pour des mandats supplémentaires, mais ne peut être membre pour une durée de plus de neuf ans. Les compétences que l’on exige d’un membre se trouvent dans les statuts. Collectivement, les membres doivent avoir de l’expérience en droit, en génie, en comptabilité, en gestion des affaires et en gestion de l’industrie aéronautique. De plus, les statuts comprennent des restrictions pour éliminer d’éventuels conflits d’intérêts en raison de liens avec des organismes de sélection, ce qui garantit l’indépendance des membres et renforce leur obligation fiduciaire envers l’Administration. Le Comité de gouvernance a le pouvoir d’assurer la nomination, par l’entremise d’organismes de sélection, de candidats et candidates ayant les aptitudes et les compétences nécessaires pour siéger au sein du Conseil afin qu’il puisse, dans son ensemble, exercer ses fonctions.
Comités du Conseil
D’autres comités ad hoc peuvent être formés de temps à autre et peuvent inclure des membres du Conseil.
Administration de l'aéroport
Responsabilités
L’Administration a comme politique de rendre des comptes à la collectivité et d’être transparente dans ses relations avec ses partenaires d’affaires et sa clientèle. Le mandat de l’Administration, tel que défini dans son statut de continuation, est d’établir une norme par rapport à laquelle sa performance peut être mesurée.
Le mandat de l’Administration est le suivant :
- gérer, exploiter et développer l’Aéroport international d’Ottawa, dont les lieux seront loués à l’Administration par Transports Canada, et tout autre aéroport de la région de la capitale du Canada dont l’Administration devient responsable, de manière sûre, sécuritaire, efficace, rentable et financièrement viable, en imposant des frais d’utilisation raisonnables et en offrant un accès équitable à tous les transporteurs;
- entreprendre et promouvoir le développement des terrains de l’Aéroport, dont elle est responsable, pour des utilisations compatibles avec les activités de transport aérien;
- agrandir les installations affectées au transport et générer une activité économique de manière compatible avec les activités de transport aérien.
Dans l’accomplissement de sa mission, l’Administration doit s’entretenir régulièrement avec les gouvernements et la collectivité sur les questions touchant l’exploitation et le développement des aéroports dont elle est responsable et ne doit s’engager que dans les activités conformes à sa mission. L’Administration rend compte de ses actions à la collectivité de plusieurs façons, dont les suivantes :
- en publiant un rapport annuel;
- en organisant une réunion publique annuelle;
- en organisant une réunion annuelle avec les organismes de sélection;
- en créant des comités consultatifs suivants ou en leur rendant des comptes :
- Comité sur le bruit de l’Aéroport;
- Comité consultatif des compagnies aériennes;
- Comité des exploitants d’aéroport;
- Comité consultatif communautaire;
- Comité sur la sécurité côté piste;
- par le biais de réunions ou de consultations avec les dirigeants municipaux locaux;
- par des consultations publiques approfondies sur le renouvellement périodique du Plan directeur de l’Aéroport, qui a été mis à jour en 1998, 2008 et 2018, et du Plan d’utilisation des sols, dont la dernière mise à jour a été approuvée par le ministre des Transports en 2022;
- en maintenant un site Web d’entreprise à l’adresse www.yow.ca.
En outre, une évaluation du rendement doit être effectuée au moins une fois tous les cinq ans, conformément au bail foncier de l’Administration avec Transports Canada. Cette évaluation du rendement a été effectuée pour la dernière fois en février 2023.
Transparence
L'équipe de direction de l'Administration de l'aéroport
Le président et chef de la direction, le Conseil d'administration et les personnes à la vice-présidence de l'Administration de l'aéroport forment l'équipe de direction de YOW.
Cette équipe dévouée possède une vaste expérience combinée dans presque tous les secteurs d'activité et nous avons la chance de pouvoir compter sur eux pour veiller à l'avenir de l'Aéroport d'Ottawa.
