Carte d'accès aux zones réglementées
Appelez immédiatement le CCOA pour signaler une carte d'accès aux zones réglementées de l’aéroport perdue ou volée.
Toute personne qui accède aux zones réglementées de l’Aéroport doit détenir un document d'habilitation valide.
Une personne qui requiert un accès aux zones réglementées de l'Aéroport, dans le cadre de son emploi, doit faire une demande afin d’obtenir le document d’habilitation en question.
Il y a quatre types de document d'habilitation pour les non-passagers :
- la Carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR)
- le laissez-passer du Canada
- le laissez-passer temporaire
- le laissez-passer pour visiteurs
Le signataire autorisé de l'entreprise devra certifier que la personne requérante a le droit et un réel besoin d’obtenir une CIZR. Un.e cadre supérieur.e ou un.e mandataire de l’entreprise sont considéré.es des signataires autorisés.
Pour obtenir une CIZR, il faut obligatoirement présenter les documents officiels suivants :
Situation | Documents (originaux seulement, aucune photocopie ne sera acceptée) |
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Né.e au Canada |
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Citoyen.ne naturalisé.e canadien.ne (personne qui a reçu sa citoyenneté canadienne) |
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Né.e à l’extérieur du Canada d’un parent canadien |
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Réfugié.e ou immigrant.e (cette personne n’est pas un.e citoyen.ne naturalisé.e canadien.ne) |
ou
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Né.e à l’extérieur du Canada | Un document qui indique l’admissibilité légale de la personne requérante à travailler au Canada (c’est-à-dire un permis de travail valide) |
Les membres du personnel, nouveaux ou réembauchés, doivent exécuter les quatre (4) étapes suivantes afin d’obtenir une CIZR. Ils doivent renouveler leur CIZR tous les cinq (5) ans. Le processus de renouvellement est identique au processus pour une nouvelle demande.
ÉTAPE 1: FORMATION DU PROGRAMME DE SENSIBILISATION À LA SÛRETÉ DES AÉROPORTS CANADIENS
Veuillez accéder au site de formation à l'adresse http://lms.yow.ca, et remplir les deux modules de formation : celui au niveau national et celui spécifique au site de YOW.
- les nouveaux membres du personnel doivent se créer un compte afin de s’enregistrer à la formation du PSSAC
- le numéro du laissez-passer est votre année de naissance (aaaa)
- les membres du personnel qui renouvellent leur CIZR doivent ouvrir une session en utilisant leur nom d’usagé.e et leur mot de passe
- une fois la formation terminée, veuillez imprimer les deux certificats ou faire une capture d’écran sur votre appareil mobile
Veuillez noter :
Une CIZR ou un laissez-passer temporaire ne sera PAS émis tant que la personne requérante n'aura pas fourni les certificats de la formation du PSSAC
ÉTAPE 2: FORMULAIRE DE DEMANDE DE L’ADMINISTRATION DE L’AÉROPORT POUR OBTENIR UNE CIZR
Veuillez télécharger et remplir le formulaire de demande
- remplir les parties 1 et 2 sous format électronique (les formulaires remplis à la main ne seront pas acceptés)
- imprimer le formulaire
- faire signer le formulaire par le signataire autorisé de votre entreprise
ÉTAPE 3: FORMULAIRE DE DEMANDE POUR OBTENIR UNE HABILITATION DE SÉCURITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT (HST)
Attendez de recevoir un code d'invitation du signataire autorisé pour être intégré à la plateforme des Services de sécurité des transports (TSS). Le code d'invitation expirera après quatre (4) jours ouvrables.
Étapes à suivre pour remplir le formulaire
- une fois que vous avez ouvert votre compte sur la plateforme TSS, remplissez et soumettez la demande à votre signataire autorisé pour examen et certification
- dès que le signataire autorisé de l'entreprise a signé et certifié la demande, celle-ci est envoyée au Centre de service à la clientèle (CSC) pour examen
- une fois que le CSC aura examiné votre demande, vous recevrez un avis de la plateforme TSS détaillant les étapes suivantes du processus (vérification des documents)
ÉTAPE 4: PROCESSUS DE VÉRIFICATION DES DOCUMENTS
Le CSC vous informera, par l'intermédiaire de la plateforme TSS, de la date à laquelle vous pouvez vous présenter au CSC pour la vérification des documents avant que votre demande ne soit soumise à Transports Canada - ne vous présentez pas au CSC sans avoir reçu un avis de la plateforme TSS.
- apportez avec vous les originaux des documents suivants à votre rendez-vous de vérification des documents :
- preuve de votre adresse actuelle (permis de conduire, facture d’un service public, relevé bancaire ou un bail)
- certificats du PSSAC (de niveau national et celui spécifique à YOW)
- formulaire de demande de CIZR, complété et signé (Étape 2)
- certificat de Gambit/MINTZ (si un laissez-passer temporaire est nécessaire)
- document gouvernemental officiel faisant partie de la liste ci-dessus, selon votre situation
- pendant le processus de vérification des documents :
- vos documents originaux seront vérifiés
- votre photo sera prise
- vos données biométriques (empreintes digitales et iris) seront saisies
- à la suite du processus de vérification des documents, le CSC transmettra votre formulaire de demande pour obtenir une HST à Transports Canada
Laissez-passer temporaire
S’il vous faut un laissez-passer temporaire jusqu’à ce que vous obteniez votre CIZR, un laissez-passer peut être émis durant le processus à l’étape 4, en autant que les points suivants soient respectés :
- une vérification des antécédents criminels à jour a été effectuée via Gambit ou MINTZ. Les résultats seront examinés par le personnel du CSC pour déterminer l'admissibilité
- la formation du PSSAC doit être complétée avant que le laissez-passer soit émis
- une demande d’HST remplie a été envoyée à Transports Canada
Modalités et conditions :
- un laissez-passer temporaire est valide pour 3 mois
- l'obtention d'un laissez-passer temporaire est un privilège accordé par l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa, et le laissez-passer temporaire peut être révoqué à tout moment
- si votre laissez-passer temporaire devient à échéance avant que Transports Canada ait approuvé votre demande pour obtenir une HST, le CSC peut vous accorder une prolongation après avoir vérifié l'état de la demande auprès de Transports Canada
Veuillez noter :
Le laissez-passer temporaire est le seul document d'habilitation disponible pour une personne qui fait partie du personnel de l’Aéroport d’Ottawa et qui ne détient pas une CIZR valide ou un laissez-passer du Canada, pour lui permettre d’accéder aux zones réglementées d’un aérodrome. Il est strictement défendu d’utiliser un laissez-passer de visiteur (laissez-passer « V ») lorsqu’on ne détient pas une CIZR, ni un laissez-passer du Canada, ni un laissez-passer temporaire, Des pénalités importantes pourraient être encourues par le ou la signataire autorisé.e, les personnes et les entreprises pour toute utilisation de laissez-passer de visiteur à des fins d’emplois réguliers, y compris la formation.
Obtention de votre CIZR
Dès que Transports Canada aura approuvé votre demande pour obtenir une HST, le CSC enverra un courriel à votre employeur ainsi qu’à vous. Vous serez tenu de venir au CSC pour recevoir votre CIZR.
Afin que votre CIZR vous soit émis :
- votre photo sera prise
- vos données biométriques seront numérisées (empreintes et rétine)
CIZR d’employeur multiple
- compléter l'Étape 2 (ci-haut) pour le nouvel employeur
- télécharger le formulaire de CIZR d’employeur multiple
- compléter la partie 'Demandeur ou Demandeuse' sous format électronique (les formulaires remplis à la main ne seront pas acceptés)
- imprimer le formulaire
- faire signer par le signataire autorisé de l’employeur initial ou parrain
Remplacer une Carte d’accès aux zones réglementées de l’Aéroport
Bureau du contrôle des cartes d'accès
1000 privé Airport Parkway, Niveau 2
Extrémité nord, Bureau 2416
Ottawa, ON K1V 9B4
Du lundi au vendredi
7 h à 16 h
*sauf les jours fériés