Qu'est-ce que le Projet ensoleillement?
Depuis 2004, l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa a consacré plus de 1,6 million $ au financement de projets d’immobilisations que lui soumettent des organismes de bienfaisance de la région d’Ottawa-Gatineau. Par l’entremise du Projet ensoleillement, son programme de soutien à la communauté, l’Administration appuie diverses initiatives communautaires et entend ainsi exprimer sa reconnaissance à la collectivité qu’elle dessert  pour la remercier de contribuer à son succès.

Critères de financement
Notre but est simple : améliorer la qualité de vie dans la région de la capitale nationale par le financement de projets à l’intention des petites œuvres de bienfaisance. Notre liste de critères de financement est simple elle aussi. Le Projet ensoleillement finance les propositions de projets d’organismes de bienfaisance enregistrés situés dans la région de la capitale nationale, suivant la définition donnée à la région par la Commission de la capitale nationale.

Activités admissibles au Projet ensoleillement
Le Projet ensoleillement n'étudiera que les demandes de financement de projets d'immobilisations. Un projet d'immobilisations renvoie à toute initiative qui vise au maintien ou à l'amélioration des biens matériels d'un organisme (ou de sa clientèle).

Un organisme de bienfaisance enregistré est un organisme titulaire d'un numéro d'enregistrement émis par l'Agence du revenu du Canada à des fins fiscales et autorisé à émettre des reçus aux fins de l'impôt.

Bien que l’Administration de l’aéroport n’ait pas fixé de limite quant au montant d’argent qui peut être affecté à une seule proposition, elle ne prend cependant aucun engagement de financement pluriannuel.

Activités non admissibles au Projet ensoleillement
Pour mieux comprendre quelles sont les propositions financées dans le cadre du Projet ensoleillement, il est plus simple de se reporter aux organismes et activités qui n’y sont pas admissibles :

  • les organismes qui comptent des employés voués aux activités de financement;
  • les organismes dont le budget d’exploitation est supérieur à 2,5 millions de dollars;
  • les organismes qui limitent l’accès à une appartenance religieuse;
  • les organismes politiques;
  • les équipes sportives;
  • les commandites de tout ordre;
  • les demandes visant à réduire un déficit ou à couvrir des coûts d’exploitation;
  • les programmes ou services.

Processus d’examen
Après la date limite de réception, les demandes sont transmises au comité d’évaluation du Projet ensoleillement aux fins d’examen. Par la suite et s’il y a lieu, il arrive que les organismes demandeurs soient priés de fournir des précisions ou encore de faire une présentation devant le comité.

Chaque demande est ensuite évaluée et une décision est rendue. Tous les demandeurs sont ensuite informés des résultats de l’évaluation.

Si votre demande est sélectionnée, vous devez soumettre une preuve confirmant l’intention d’achat avant qu’un chèque ne lui soit remis. Cette preuve peut prendre la forme d’un reçu, d’une lettre d’intention du fournisseur et de tout autre document que le comité d’évaluation jugera satisfaisant.

Si votre demande de financement est acceptée :
Si votre demande de financement est acceptée, vous aurez à signer une lettre attestant ce que suit :

  • que vous avez encore besoin d’un appui financier;
  • que vous n’avez pas sollicité ou reçu un appui financier provenant d’une autre source;
  • que les fonds accordés seront dépensés aux fins précisées dans votre demande et pour lesquelles ils ont été approuvés;
  • que des reçus seront soumis dans les 4 mois suivant la réception du financement;
  • que les fonds accordés seront dépensés aux fins précisées dans les 120 jours suivant leur réception.

Nous vous prions également de confirmer votre compréhension de ce qui suit :

  • que l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa se réserve le droit d’exiger un reçu et/ou de vérifier les dépenses;
  • que l’Administration de l’aéroport international d’Ottawa se réserve le droit de publiciser le don comme elle l’entend.

Date limite de soumission des demandes
Les demandes de financement sont considérées une fois l’an. La date limite de réception des demandes est le 15 mai de chaque année.

Demande de financement 
Pour soumettre une demande de financement dans le cadre du Projet ensoleillement, un représentant de l’organisme de bienfaisance enregistré doit remplir un formulaire de demande.